Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site richardgroupinvestment.com (le « Site »).

Éditeur du site

Le Site est édité par la société Richard Group Investment (« RGI »), société à responsabilité limitée au capital de 1 059 €.

• Siège social : 2229 route des Crêtes, 06560 Valbonne
• Immatriculation : RCS Grasse n° 880 796 347
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR25880796347
• Adresse e-mail de contact : contact@richardgroupinvestment.com

Directeur de la publication

Baptiste Joly, gérant de Richard Group Investment.

Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (www.vercel.com).

Conception et réalisation

Le Site a été conçu et réalisé par Yagiz Gul.

Activité de RGI

RGI est une société de conseil et d’ingénierie patrimoniale à prédominance immobilière. Elle accompagne ses clients dans la recherche, l’acquisition, la rénovation, la mise en location et la revente de biens immobiliers.

RGI n’exerce pas d’activité réglementée de conseil en investissements financiers ni d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement. Les financements bancaires sont obtenus par l’intermédiaire de banques et de courtiers indépendants, auprès desquels le client contracte directement.

Nature des informations publiées

Les informations présentées sur le Site (exemples d’opérations, rendements, plus-values, chiffres clés, témoignages) sont fournies à titre d’illustration. Elles ne constituent ni un conseil personnalisé en investissement, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une offre ferme. Elles ne préjugent pas des résultats d’une opération future.

Les garanties proposées par RGI (rendement locatif brut minimum, plus-value brute minimum, remboursement des honoraires) s’appliquent uniquement dans les conditions, limites et délais prévus par le contrat signé entre RGI et le client. En cas de différence entre le Site et le contrat, le contrat prévaut.

Tout investissement immobilier comporte des risques, notamment de vacance locative, de dépassement de travaux, de variation des prix de marché et de modification de la fiscalité. Le client est invité à se faire conseiller par ses propres conseils (avocat, expert-comptable, conseiller fiscal) avant toute décision.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, photographies, vidéos, graphiques, logos, marques, structure, bases de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à RGI ou à ses partenaires. La marque « Richard Group Investment » et le nom « Radar by RGI » sont la propriété de RGI.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de RGI, est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

RGI s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités. RGI peut modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. RGI ne saurait être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ni de l’utilisation d’informations qui y figurent.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment YouTube, Instagram, Calendly, Google Meet). RGI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques. Un lien vers le Site ne peut être créé sans l’accord préalable de RGI.

Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à RGI, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante auprès de RGI.

Médiateur référent : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Déclaration du litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de RGI.